Conditions générales d'utilisation
Introduction
Bienvenue sur IDEOGRAPH ! Je m'appelle Tony Boutemeur et je fournis des services et prestations graphiques sous réserve des conditions suivantes. Si vous visitez, échangez ou réglez vos factures sur ce site web, vous acceptez ces conditions sans réserve. Veuillez donc les lire attentivement.
01. Vie privée
Veuillez consulter notre note concernant notre politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur mon site Web, pour comprendre mes pratiques.
02. Communications électroniques
Lorsque vous visitez IDEOGRAPH.FR ou que vous m'envoyez des e-mails, vous communiquez avec moi par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de ma part par voie électronique. Je communiquerai avec vous par courriel ou en affichant des avis sur ce site. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que je vous fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.
03. Droits d'auteur (Copyright)
Tout le contenu inclus sur ce site, tel que texte, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de IDEOGRAPH et de moi-même ou de ses fournisseurs de contenu et protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de IDEOGRAPH et de moi-même, protégée par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur.
04. Marque, Logo, Nom d'entreprise
IDEOGRAPH ne peut être utilisé en relation avec un produit ou un service qui n’est pas IDEOGRAPH, d’une manière susceptible de semer la confusion parmi les clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite IDEOGRAPH. Toutes les autres marques de commerce non détenues par IDEOGRAPH ou ses filiales qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou ne peuvent pas être affiliés, connectés ou sponsorisés par IDEOGRAPH ou ses filiales.
05. Licence et accès au site
IDEOGRAPH vous accorde une licence limitée pour accéder et faire un usage personnel de ce site et ne pas télécharger (autre que la mise en cache de page) ou modifier, tout ou partie de celui-ci, sauf avec le consentement écrit exprès de IDEOGRAPH. Cette licence n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale de ce site ou de son contenu : toute collecte et utilisation de toute liste de produits, descriptions ou prix : toute utilisation dérivée de ce site ou de son contenu : tout téléchargement ou copie d’informations de compte au profit d’un autre commerçant, ou toute utilisation de l’extraction de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou autrement exploité à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de IDEOGRAPH. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque de commerce, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, la mise en page ou un formulaire) de IDEOGRAPH et donc de moi-même sans le consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas utiliser de meta tags ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou les marques appartenant à IDEOGRAPH sans le consentement écrit exprès de IDEOGRAPH. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par IDEOGRAPH. Vous bénéficiez d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d’accueil de IDEOGRAPH tant que le lien ne représente pas IDEOGRAPH, moi-même, ou leurs produits ou services dans une affaire fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante. Vous ne pouvez pas utiliser un logo IDEOGRAPH ou un autre graphique ou une marque de commerce propriétaire dans le cadre du lien sans autorisation écrite expresse.
06. Votre compte utilisateur
Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou mot de passe. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser mon site Web qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. IDEOGRAPH et moi-même se réservent le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d’annuler des commandes à leur seule discrétion.
07. Commentaires, emails et autres contenus
Les visiteurs peuvent publier des avis, des commentaires et d’autres contenus : et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, offensant, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne se compose pas ou contient des virus logiciels, campagne politique, sollicitation commerciale, des chaînes de lettres, des envois de masse, ou toute forme de "spam." Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, utiliser des moyens de paiement acquis frauduleusement ou encore induire en erreur en divulgant de fausses informations. IDEOGRAPH se réserve le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou de modifier ce contenu, mais n’examine pas régulièrement le contenu publié. Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire, vous accordez à IDEOGRAPH et à moi-même, un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-censible d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier dans n’importe quel média. Vous accordez à IDEOGRAPH et à moi-même et sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez : que le contenu est exact : que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas la présente politique et ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité : et que vous indemniserez IDEOGRAPH ou moi-même pour toutes réclamations résultant du contenu que vous fournissez. IDEOGRAPH a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. IDEOGRAPH décline toute responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou un tiers.
08. Descriptions des produits
IDEOGRAPH et moi-même tentent d’être aussi précis que possible. Cependant, IDEOGRAPH ne garantit pas que les descriptions de produits, prix ou autres contenus sur ce site sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs.
09. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CE SITE EST FOURNI PAR IDEOGRAPH SUR UNE BASE "EN L’ÉTAT" ET "EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS".
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10. Droit applicable
En visitant IDEOGRAPH, vous acceptez que les lois françaises et européennes, sans égard aux principes de conflit de lois, régiront les présentes conditions d’utilisation et tout différend de toute nature qui pourrait survenir entre vous et IDEOGRAPH ou moi-même.
11. Litiges
Tout litige relatif de quelque manière que ce soit à votre visite sur IDEOGRAPH ou aux produits et services que vous achetez par l’intermédiaire de IDEOGRAPH sera d'abord soumis à une concialiation confidentielle, sauf si, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de IDEOGRAPH. IDEOGRAPH peut demander une injonction ou une autre réparation appropriée au tribunal compétent et vous consentez à la compétence exclusive et le lieu du tribunal sollicité.
12. Politique du site, modification, et divisibilité des dispositions contractuelles du site
Je me réserve le droit de modifier mon site, mes politiques et les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Si l’une de ces conditions est réputée invalide, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette condition est réputée divisible et n’affecte pas la validité et l’applicabilité de toute condition restante.