Dernière mise à jour : 10 août 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à la consultation du site ideograph.fr. En accédant au site, vous acceptez de les respecter.
2. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour, raison technique ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
3. Informations publiées
Ideograph s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus du site sont néanmoins présentés à titre général et ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel. Une prestation ne débute qu’après acceptation d’une proposition ou d’un contrat distinct.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus et créations accessibles sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation autre que la consultation personnelle nécessite l’autorisation écrite préalable d’Ideograph ou du titulaire concerné.
5. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder à des zones non autorisées, transmettre de contenu malveillant, détourner le formulaire de contact ou porter atteinte aux droits d’Ideograph ou de tiers.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ideograph n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut en être tenu responsable.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Ideograph ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’une incompatibilité technique ou de l’usage fait des informations qui y sont publiées.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant la juridiction compétente.
10. Modification
Ideograph peut modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La version publiée en ligne est celle applicable au moment de la consultation.